Les chiffres ne mentent pas : chaque année, des milliers d’automobilistes reçoivent une amende sans croiser le moindre uniforme bleu marine. Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) se chargent en toute discrétion de dresser des procès-verbaux sur nos pare-brise, laissant derrière eux autant de questions que de papillons verts. Mais jusqu’où va réellement leur pouvoir de verbalisation ? Où s’arrête leur champ d’action ? Le flou entourant leur rôle continue d’alimenter les recours et les contestations.
Face à la recrudescence des contraventions contestées, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur l’autorité de ces agents municipaux. Leur action, souvent mal comprise, provoque régulièrement des démarches pour faire annuler des PV devant les tribunaux compétents.
Comprendre le métier d’ASVP : missions et cadre légal
ASVP, trois lettres pour une réalité bien précise : l’agent de surveillance de la voie publique. Ces agents, recrutés par les collectivités territoriales, agissent généralement sous la responsabilité du maire ou de la police municipale. Impossible de les confondre avec des policiers municipaux ou des gendarmes. Leur mission ? La surveillance ASVP vise principalement à réguler le stationnement et maintenir la sérénité sur la voie publique.
Dans la pratique, ces agents sont présents dans de nombreuses villes françaises et voient leurs tâches s’organiser autour de trois axes bien définis :
- Constater les infractions relatives au stationnement ou à l’arrêt des véhicules
- Veiller à la propreté et au respect des règles dans l’espace public
- Participer à des actions de sensibilisation et d’information auprès des riverains et usagers
Leur marge de manœuvre reste cependant réduite. Aucun pouvoir de police judiciaire, pas d’armes, aucune possibilité d’enquête ou d’interpellation : les ASVP interviennent uniquement sur des contraventions spécifiques, selon les textes qui fixent leur statut.
Le poste d’ASVP figure dans la filière administrative et technique des collectivités locales. Certains y accèdent par concours, d’autres sont recrutés en tant que contractuels. Selon les communes, missions, formation et statut peuvent varier, mais le fil conducteur reste le même : garantir la cohabitation harmonieuse dans l’espace urbain.
Quelles infractions un ASVP peut-il réellement verbaliser ?
Un ASVP n’a pas la même latitude qu’un policier municipal, mais son rôle sur la voie publique ne se limite pas à une simple présence. Leur domaine d’action est encadré de près par l’article L. 130-4 du Code de la route, qui précise en détail ce qu’ils peuvent sanctionner.
Les ASVP sont habilités à dresser des procès-verbaux pour toutes les infractions liées à l’arrêt et au stationnement des véhicules sur voie publique. Que vous soyez en ville ou dans un village, ils peuvent intervenir en cas de stationnement gênant, absence de paiement sur un emplacement payant ou dépassement dans la zone bleue.
Voici les principales situations dans lesquelles ils peuvent intervenir :
- Stationnement illicite sur trottoir, passage piéton ou zone réservée
- Non-paiement ou dépassement du temps sur les horodateurs
- Arrêt interdit sur la voie publique
Leur mission ne s’arrête pas là. Selon la réglementation, ils peuvent également dresser des procès-verbaux pour certaines atteintes à la propreté urbaine. Cela concerne, par exemple, les dépôts d’encombrants ou le non-respect des règles sanitaires en matière de déchets sur la voie publique. Parfois, ils vérifient aussi la présence du certificat d’assurance sur le pare-brise. Mais leur pouvoir s’arrête là : ils n’interviennent ni sur les excès de vitesse ni sur les autres infractions routières qui sortent du domaine de l’arrêt et du stationnement. La loi n’autorise aucune extrapolation.
ASVP, policiers municipaux et gendarmes : des compétences bien distinctes
Impossible de mettre sur un pied d’égalité les ASVP, les policiers municipaux et les gendarmes. Chacun a des missions, des pouvoirs et une formation qui lui sont propres. La loi trace une frontière nette entre ces différents statuts.
L’ASVP reste un agent territorial dédié à la surveillance de la voie publique. Son intervention concerne avant tout le contrôle du stationnement et les infractions relatives à la propreté. Il n’est pas armé, ne procède ni à des contrôles d’identité ni à des interpellations.
Les policiers municipaux, quant à eux, disposent d’un agrément du procureur, peuvent être armés sur décision du maire et exercent des missions bien plus larges : sécurité, gestion des troubles à l’ordre public, circulation, ou encore encadrement des manifestations. Leur champ d’action va bien au-delà du simple contrôle du stationnement.
Du côté de la gendarmerie et de la police nationale, les compétences s’étendent à la police judiciaire, avec enquêtes, interpellations et maintien de l’ordre. Eux seuls peuvent priver une personne de liberté en cas d’infraction grave.
| Statut | Compétences principales | Pouvoirs spécifiques |
|---|---|---|
| ASVP | Surveillance, stationnement, propreté | Verbalisation arrêt/stationnement |
| Police municipale | Ordre public, sécurité locale | Armes, police administrative |
| Gendarmerie/Police nationale | Enquêtes, interpellations, maintien de l’ordre | Police judiciaire, privation de liberté |
La répartition des tâches ne laisse aucune ambiguïté. Chacun reste dans son périmètre, et ce cloisonnement évite toute confusion sur le terrain.
Ce que l’ASVP n’a pas le droit de faire : limites et situations à connaître
Impossible pour un agent de surveillance de la voie publique de jouer les policiers municipaux. Leur rôle est défini au millimètre près par la loi. Ni port d’arme, ni fouille, ni interpellation : tout cela leur est interdit. La vérification d’identité, elle aussi, leur échappe complètement et reste l’apanage des agents assermentés.
Le code de procédure pénale ne leur permet pas de dresser des procès-verbaux pour des délits ou pour des contraventions qui ne font pas partie de leur champ de compétence. Aucun PV pour excès de vitesse, non-respect du feu tricolore ou conduite sans permis. L’ASVP n’intervient pas sur la circulation, ne traite pas les infractions relevant des transports spécifiques, ni les litiges traités par le tribunal de police.
Voici, en résumé, ce qui leur est strictement interdit :
- Interpellation : hors de leur prérogative
- Enquête : ne figure pas dans leurs missions
- Constatation d’infractions pénales : réservé à la police judiciaire
Autre point de vigilance : même sur le stationnement, l’ASVP doit rester sur la voie publique. Les parkings privés, cours d’immeubles ou emplacements en gare sont hors de sa portée. Seul le domaine public municipal entre dans ses attributions. Au moindre écart, la procédure peut être invalidée.
À l’heure où la cohabitation urbaine se tend et où chaque place de stationnement devient un enjeu, mieux vaut connaître les contours du pouvoir des ASVP. Savoir ce qu’ils peuvent, et ne peuvent pas, faire, c’est aussi se prémunir contre les mauvaises surprises et éviter les démarches inutiles. La prochaine fois qu’un papillon orne votre pare-brise, vous saurez exactement à qui vous avez affaire.
